La Règle Du Changement Cardinal: Existe-T-Il Un Moyen De Sortir D’Un Contrat Modifié?

La rigidité du système d’appel d’offres soulève la question de savoir ce qui se passe lorsqu’il y a des changements si excessifs ou si étendus qu’ils modifient fondamentalement le contrat au point que le système normal d’ordres de modification ne servira pas à protéger correctement l’entrepreneur. Qui supporte le poids des changements fondamentaux et imprévus qui modifient profondément les obligations contractuelles sous-jacentes de l’entrepreneur? Comment l’entrepreneur se protège-t-il d’un excès important du propriétaire dans ces situations? Comment le contractant s’empêche-t-il d’être lié à une obligation qu’il n’a jamais assumée en premier lieu?

Doctrine du changement cardinal

La doctrine du changement Cardinal, fondée sur le droit des contrats gouvernementaux, a évolué en réponse à cette situation. La règle permet à l’entrepreneur de ne pas tenir compte des dispositions du contrat lorsqu’il y a eu un changement ou une série de changements si profonds qu’ils modifient la nature même du contrat. Il établit essentiellement une limite à la capacité par ailleurs illimitée du propriétaire d’ordonner à un entrepreneur d’exécuter des travaux supplémentaires.

Le terme  » changement cardinal  » a été inventé par la Cour fédérale des réclamations pour décrire les modifications apportées à un contrat qui étaient suffisamment graves pour constituer une violation du contrat initial. Divers tests ont été utilisés pour déterminer si les changements constituent un changement cardinal. Un test porte sur la nature du travail à effectuer. Une autre analyse encore la quantité d’efforts que l’entrepreneur devra fournir. Un troisième test examine si le changement entre dans le champ d’application du contrat initial.

Depuis la fin des années 1930, la loi s’est considérablement développée dans ce domaine, permettant aux entrepreneurs gouvernementaux de contourner le formalisme souvent servile des clauses contractuelles de l’État où la nature de l’engagement contractuel a été fondamentalement modifiée. L’expansion de la doctrine en fait une arme puissante contre les clauses contractuelles sévères qui permettraient autrement au propriétaire de forcer l’entrepreneur à décider entre la violation et l’exécution.

Nature des travaux

La jurisprudence suggère que si l’ordonnance de modification entre dans le champ d’application général, elle  » doit être considérée comme ayant été prise en compte de manière équitable et raisonnable par les parties au moment de la conclusion du contrat. »La Cour des réclamations a déclaré que le critère était de savoir si le travail était « essentiellement le même travail que celui que les parties avaient négocié lors de l’attribution du contrat. »

Exécution des tâches de l’entrepreneur

La Cour des réclamations a déclaré dans Airprep Tech., Inc. c. États-Unis (1994) 30 Fed. Tomodensitométrie. Cl. 488, que si l’ordonnance de modification obligeait l’entrepreneur à effectuer des travaux plus nombreux ou différents, cela constituerait un changement cardinal.

Modification de la portée initiale du contrat

Une modification de la portée initiale du contrat se produit lorsque la modification nécessite un travail sensiblement différent de celui spécifié dans le contrat. Des protestations se produisent parfois sur ce type de changements par des perdants au concours d’offres qui croient que les changements devraient être soumis à un nouveau processus d’appel d’offres. La cour en AT & T Communications, Inc. v. Wiltel, Inc. (1993) 1 F. 3d 1201 a déclaré que la doctrine devrait être appliquée lorsque les modifications modifient suffisamment le contrat pour contourner les exigences légales du processus de soumission.

L’entrepreneur Porte la charge de la preuve

L’entrepreneur doit cependant être averti que le remède de la Doctrine du Changement cardinal n’est pas donné librement. Chaque cas est analysé sur ses propres faits et circonstances, en tenant compte de l’ampleur et de la qualité des changements et de leur effet sur le projet dans son ensemble. L’entrepreneur a la lourde charge de démontrer que le changement était un changement fondamental et profond.

Comme pour tout (et presque tous) contrat de construction, il existe des litiges quant à la portée des travaux et des modifications qui n’ont en réalité aucun effet significatif sur le résultat des obligations contractuelles des parties. Ce type de litiges est facilement remédié par des dispositions contractuelles consacrées à de tels problèmes et ne relèvent pas de la doctrine. Au lieu de cela, la doctrine du changement cardinal ne s’applique qu’aux contrats qui ont été si fondamentalement modifiés que les engagements actuels de l’entrepreneur ne ressemblent en rien à ceux initialement pris.

En conclusion

En somme, la Règle de changement cardinal offre aux entrepreneurs une protection limitée contre les changements excessifs. L’entrepreneur doit cependant être conscient du fait qu’invoquer ses protections est un risque et, au mieux, nécessite une analyse au cas par cas offrant peu de valeur prédictive quant aux résultats. De toute évidence, avant d’invoquer ses protections, l’entrepreneur doit soigneusement évaluer ses options et examiner son contrat avec un avocat pour déterminer si la doctrine peut s’appliquer.

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